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  • 2020-09-02 (xsd:date)
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  • Non, le port du masque dans l'espace public n'est pas contraire à la loi "antiburqa" (fr)
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  • Des publications Facebook partagées des milliers de fois depuis le printemps affirment que "d'après la loi (du 11 octobre 2010, dite "antiburqa"), le port du masque est interdit". Mais "ce raisonnement ne tient pas pour plusieurs raisons", explique à l'AFP le constitutionnaliste Didier Maus."D'après la loi, le port du masque est interdit. LOI n°2020-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public", indique le message, copié-collé sur de nombreuses pages Facebook ces dernières semaines (1,2,3). Capture d'écran Facebook prise le 31/08/2020Cette loi, dite "antiburqa", a également été citée par certains des militants antimasques réunis samedi 29 août à Paris, a constaté un journaliste de l'AFP, alors que de plus en plus de villes en France rendent le port du masque obligatoire en extérieur.Pour autant, cette obligation du port du masque dans l'espace public n'est pas contraire à la loi du 11 octobre 2010. Si l'article 1 de la loi indique bien que "nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", l'article 2 précise que cette interdiction "ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles​". Capture d'écran du site legifrance.gouv.fr prise le 02/09/2020Ces exceptions, et notamment celle pour "raisons de santé", avaient été relevées à l'époque par plusieurs spécialistes du droit : "la personne avançant masquée peut mettre en avant des raisons de santé (bandages sur le visage, masque anti-grippe A)", écrivait sur son blog l'avocat Maître Eolas.Surtout, il existe deux autres "arguments plus importants" qui font que les publications Facebook brandissant la loi du 11 octobre 2010 "ne tiennent pas la route", explique le constitutionnaliste Didier Maus."Le premier élément, c'est que le masque ne dissimule pas la totalité du visage. Ce n'est pas un passe-montagne. Le masque dissimule le nez, la bouche et le menton – ce qui rend plus difficile l'identification –, mais il ne dissimule pas le visage totalement. Deuxièmement, nous avons la loi, beaucoup plus récente, du 10 juillet 2020 sur l'état d'urgence sanitaire, et qui dit clairement que l'on peut prescrire le port du masque dans un certain nombre de circonstances", souligne M. Maus. Capture d'écran du site legifrance.gouv.fr prise le 02/09/2020 (fr)
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