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Des publications partagées plus d'un millier de fois depuis mi-juillet sur Facebook affirment que les fabricants des vaccins anti-covid, les gouvernements et les "vaccinateurs" ne sont "pas responsables". En réalité, en Belgique comme en France, il est possible de se retourner contre les laboratoires en cas d'effets secondaires graves: les contrats prévoient que ces indemnités soient dans la plupart des cas remboursées par les Etats. La responsabilité des personnes injectant le vaccin est protégée, mais peut être mise en cause dans de rares cas. Ces publications minimisent aussi la gravité du Covid-19, qui a fait plus de 4 millions de morts dans le monde."On vit une époque formidable", c'est ainsi que débute cette publication, partagée plus de 1 200 fois depuis le 13 juillet 2021. "Le covid est une maladie tellement mortelle qu'on doit vous tester pour savoir si vous l'avez", ironise l'auteur, qui poursuit: '"Au début on comptait les morts, puis on n'a plus eu assez de morts alors on a compté les malades, puis on n'a plus eu assez de malades alors on a compté les cas, puis on n'a plus eu assez de cas alors on a compté les variants".Concernant les vaccins, cette publication affirme que ni le fabricant, ni le gouvernement ni "le vaccinateur" ne sont responsables, sous-entendant que le patient vacciné se retrouverait seul responsable en cas de problème lié au vaccin, comme un effet secondaire grave. Capture d'écran réalisée sur Facebook le 02/08/2021Des publications similaires ont été relayées plus d'un millier de fois en Belgique et en France. Ces publications sont toutefois trompeuses: en Belgique comme en France, il est possible d'entamer une procédure en justice contre les fabricants de vaccins pour demander réparation. En cas d'indemnités, les contrats européens prévoient que celles-ci soient ensuite remboursées par les Etats dans la plupart des cas, avaient déjà expliqué plusieurs avocates à l'AFP le mois dernier. Un patient peut également faire une demande d'indemnisation directement auprès des organismes nationaux, une procédure plus rapide et qui permet de ne pas passer par la case justice.Les médecins et soignants habilités à vacciner ne peuvent, eux, être tenus responsables d'éventuels effets secondaires. En revanche, ils peuvent voir leur responsabilité engagée s'ils ont commis une faute en conseillant ou en administrant le vaccin.Les campagnes de vaccination ont donné lieu à de nombreuses fausses informations, vérifiées par l'AFP ici, ici ou encore ici.Comme le rappelle l'OMS sur son site, les vaccins, qui entraînent et à préparent le système immunitaire à reconnaître et à combattre les virus et les bactéries qu’ils ciblent, "sauvent des millions de vies chaque année". Dans le cas du Covid-19, la communauté scientifique dans son immense majorité reconnaît l'utilité et l'efficacité du vaccin pour ralentir, voire stopper l'épidémie.Les gouvernements et les laboratoires ne sont pas exemptés de toute responsabilitéActuellement, quatre vaccins sont distribués en Europe: Pfizer/BioNtech, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson. Les contrats passés entre l'Union européenne et les laboratoires sont disponibles sur le site de la Commission européenne (de nombreux passages ont été masqués).La majorité des effets indésirables survenant après une vaccination sont des douleurs musculaires ou une douleur au point d'injection. Dans de très rares cas, des effets plus graves peuvent apparaître: l'Agence européenne des médicaments a ainsi reconnu que les caillots sanguins devaient être répertoriés comme un effet secondaire "très rare" des vaccins d'AstraZeneca et Johnson & Johnson. Elle a aussi reconnu un "lien possible" entre de très rares cas de myocardite et de péricardite et les vaccins de Pfizer et Moderna.La responsabilité des entreprises en cas de vente de produits défectueux est prévue par la directive européenne de 1985, qui prévoit que chaque citoyen puisse déposer une demande d'indemnisation auprès des laboratoires pharmaceutiques.Un patient souffrant d'effet secondaire grave peut donc entamer une procédure judiciaire contre le fabricant et demander une indemnisation s'il peut prouver le lien avec le vaccin. Dans le cas des vaccins anti-covid, les contrats européens prévoient que les Etats remboursent ensuite cette indemnité si l'effet ne pouvait pas être prévu par les fabricants, expliquait le mois dernier Marie Albertini, avocate en droit commercial au cabinet parisien PDGB, à l'AFP: "Les contrats dont on a pu consulter les clauses de responsabilité prévoient que les laboratoires soient responsables en cas de défectuosité de leurs produits, mais que les Etats membres les indemnisent s'ils doivent payer"."Ces garanties ont été négociées au motif que les laboratoires ont produit des vaccins en douze à dix-huit mois et n'ont pas pu faire toutes les études nécessaires sur les potentiels effets secondaires. Or en matière de vaccins et de médicaments, il y a une cause d'exemption de la responsabilité des entreprises quand, au moment de la mise en circulation du produit, les connaissances scientifiques et techniques ne permettaient pas de déceler le vice apparu par la suite", a expliqué Marie Albertini, indiquant que cette cause s'applique en général "rarement" en dehors des cas des campagnes de vaccination anti-covid.Les vaccins contre le Covid-19 ont en effet été développés en quelques mois, afin de freiner le plus rapidement possible la pandémie de coronavirus. Les quatre vaccins cités ci-dessus ont reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) dite "conditionnelle". Celle-ci ne signifie pas que ces vaccins n'ont pas été testés correctement, mais que les laboratoires continuent à envoyer des données supplémentaires aux autorités de santé même après leur mise sur le marché, comme l'a expliqué l'AFP à plusieurs reprises (1, 2, 3, 4).Un patient souffrant d'effet secondaires graves peut également choisir de se tourner directement vers l'organisme national chargé des indemnisations. En France, c'est l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) qui le cas échéant prend en charge cette indemnisation. Comme il l'explique sur son site: "Il s'agit d'une procédure amiable, rapide et gratuite qui permet aux victimes de la vaccination contre la Covid-19 d’obtenir réparation sans passer par une procédure en justice". Si le dossier est accepté, l'ONIAM verse alors une réparation au patient en quelques mois, puis se tourne vers le laboratoire pour obtenir un remboursement de l'indemnité, comme nous l'expliquions là encore le mois dernier. Suivant ce qui a été décidé dans les contrats européens, le laboratoire peut alors demander à l'Etat de régler cette indemnité.En revanche, s'il est possible de prouver que le laboratoire connaissait l'existence de l'effet indésirable et a omis de le mentionner sur la notice des vaccins, le laboratoire est tenu responsable et devra s'acquitter seul de la réparation.En Belgique, c'est le Fonds des accidents médicaux (FAM) qui verserait une telle indemnisation, "sur base d'un 'accident médical sans responsabilité', c'est-à-dire un accident lié à la prestation de soins (le vaccin, dans ce cas-ci) qui ne découle pas de l'état du patient et qui cause un dommage anormal au patient", a indiqué à l'AFP l'INAMI (la sécurité sociale belge), interrogé le 6 juillet 2021.D'autre part, a ajouté l'INAMI, "l’assurance obligatoire soins de santé rembourse les soins nécessaires pour traiter les effets indésirables éventuels d'un vaccin, y compris celui contre la Covid-19". Le site de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé belge indique, concernant le vaccin d'AstraZeneca, que le fabricant "reste entièrement responsable de la qualité et de la sécurité du vaccin, conformément à la législation européenne. Aucune dérogation n'a été accordée sur ce point. En cas de réclamation d'un citoyen, les États membres devront garantir l'indemnisation". Centre de vaccination à Pointe-a-Pitre, en Guadeloupe, le 30 juillet 2021 ( AFP / Yannick MONDELO)Responsabilité des médecins Concernant la responsabilité des professionnels de santé habilités à vacciner, le sujet a suscité l'inquiétude des médecins français avant le début de la campagne de vaccination. Le 23 décembre 2020, Olivier Véran avait indiqué dans une lettre adressée au Conseil national de l'Ordre des médecins que le décret lançant la campagne de vaccination offrirait "aux personnes vaccinées comme aux professionnels de santé la même sécurité juridique que celle qui est prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires", cette vaccination restant facultative.Cette disposition permet "d'une part aux personnes vaccinées de voir réparés leurs dommages sur le fondement de la solidarité nationale sans avoir à prouver de faute ou de défaut du produit, d'autre part, aux professionnels de santé de pratiquer en urgence des actes sans risquer de voir leur responsabilité recherchée, sauf faute caractérisée". Le ministre de la Santé avait précisé que la responsabilité des médecins ne pourrait donc pas être engagée "au motif qu'ils auraient délivré une information insuffisante aux patients sur les effets indésirables méconnus à la date de vaccination". En cas de faute caractérisée pouvant mener à une mise en cause de la responsabilité du médecin (comme un médecin utilisant à deux reprises la même seringue, par exemple), "le juge tiendrait compte de l'urgence qui préside au déploiement des vaccins ainsi que des circonstances (complexité, charge de travail)...". Des garanties saluées par le Conseil national de l'Ordre des médecins. Extrait de la lettre envoyée par Olivier Véran le 23/12/2021. Capture d'écran réalisée le 02/08/2021Contacté le 2 août 2021, le Conseil national de l'Ordre des médecins a indiqué à l'AFP que ces dispositions étaient toujours en place. Le décret lançant la campagne de vaccination est disponible ici.En Belgique, il n'existe pas de dispositif de garantie similaire concernant les vaccins anti-covid, a indiqué à l'AFP Philippe Boxho, vice-président de l'Ordre des médecins. En revanche, "le médecin qui prône et injecte le vaccin ne peut pas voir sa responsabilité engagée puisqu'il suit les recommandations du gouvernement", a-t-il indiqué le 3 août 2021. En cas d'effet secondaire grave à la suite d'une vaccination, "le patient pourra toujours poursuivre le médecin au tribunal, mais il y a très peu de chances que cela aboutisse", a indiqué Philippe Boxho, expliquant que le médecin pourra faire valoir "l'erreur invincible", une cause de justification en matière pénale qui s'applique "s’il peut se déduire des circonstances de la cause que l’auteur du dommage a agi comme l’aurait fait toute personne prudente et raisonnable", comme l'explique le site droitbelge.be. En revanche, le médecin peut voir sa responsabilité engagée "s'il fait mal l'injection" ou s'il conseille le vaccin à une personne pour laquelle il serait contre-indiqué, a expliqué Philippe Boxho, précisant que ces cas sont "très rares". "Le vaccin est pour l'instant la seule chose qui permette de sortir de cette épidémie", a-t-il rappelé.Interrogé le 4 août 2021 par l'AFP, le directeur du Syndicat Médecins généralistes francophones (GBO) Jean-Noël Godin a confirmé qu'il "n'y a pas de responsabilité du médecin dans le cas d'effets secondaires du vaccin. Tant que les médecins respectent les recommandations de Sciensano (l'Institut de Santé publique belge, qui recommande la vaccination, ndlr) ils n'engagent pas leur responsabilité". C'est la même chose "pour tout les actes médicaux", a-t-il précisé. En revanche, "le médecin peut être responsable dans la mesure où il ne tiendrait pas compte de pathologies, de contre-indications au vaccin que le patient présenterait". La pandémie de Covid-19 est bien réelle et a provoqué une surmortalité importante en 2020 "Le covid est une maladie tellement mortelle qu'on doit vous tester pour savoir si vous l'avez", écrit l'auteur de la publication qui ironise: "Au début on comptait les morts, puis on n'a plus eu assez de morts alors on a compté les malades, puis on n'a plus eu assez de malades alors on a compté les cas, puis on n'a plus eu assez de cas alors on a compté les variants".Au 3 août 2021, la pandémie de coronavirus avait fait 4,2 millions de morts depuis fin décembre 2019, selon le dernier bilan établi par l'AFP. En 2020, la Belgique a connu une surmortalité de 16%, en grande partie due au coronavirus. La France a également connu une hausse des décès de 9% en 2020. Les formes graves du Covid-19 touchent particulièrement les personnes âgées et/ou ayant des comorbidités.Entre le 28 juillet 2021 et le 3 août, 38 nouvelles personnes en moyenne sont entrées à l'hôpital chaque jour en Belgique, soit une augmentation de 29% par rapport à la semaine précédente, indique le bilan du 4 août 2021 de Sciensano.Les hospitalisations sont également en hausse en France, avec plus de 500 nouveaux patients hospitalisés chaque jour depuis début août, des patients de plus en plus jeunes.Si ces chiffres restent loin des pics des première et deuxième vagues, la forte progression du variant Delta, beaucoup plus contagieux, inquiète à présent les autorités sanitaires du monde entier.Pourtant, certains internautes continuent de minimiser la gravité de la pandémie de coronavirus en la comparant à la grippe ou à d'autres causes de décès. Or, le Sars-Cov-2 est plus contagieux et létal que le virus de la grippe. En outre, comme l’OMS le soulignait déjà en mai, le bilan officiel des décès est probablement largement sous-estimé.Le vaccin n'est pas une "thérapie génique" Certains internautes partageant cette publication qualifient le vaccin de "thérapie génique". Cette appellation revient régulièrement sur les réseaux sociaux, souvent utilisée par des personnes affirmant que les vaccins à ARN messager modifieraient les gènes ou l'ADN des patients vaccinés.Pourtant, la technique de thérapie génique et celle des vaccins à ARN sont très différentes.Comme expliqué dans ce précédent article de vérification, la thérapie génique sert à "réparer" ou "compenser" un gène responsable d'une maladie. L'Inserm explique que cette technique peut être utilisée pour suppléer un gène "malade", pour éliminer ou réparer un gène altéré directement dans la cellule, pour produire des cellules aux vertus thérapeutiques ou encore pour tuer des cellules cancéreuses.Les thérapies géniques sont volontairement conçues pour apporter une modification génomique spécifique. La technique des vaccins à ARN messager consiste, elle, à demander à nos cellules de fabriquer une protéine du Sars-CoV-2 appelée "spicule": en forme de pointe, c'est elle qui permet au virus de pénétrer dans la cellule humaine pour l'infecter. En reconnaissant ces protéines "étrangères" mais inoffensives, l'organisme va alors déclencher une réponse immunitaire et produire des anticorps capables de neutraliser le Sars-CoV-2 s'il venait à nous infecter.Comme l'explique l'Inserm sur sa page dédiée à cette technologie, la molécule d'ARN messager "ne peut en aucun cas interagir avec notre génome ni conduire à son altération : rien à voir avec une thérapie génique ou la création d’un OGM".
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