|
?:reviewBody
|
-
Dans un long monologue massivement relayé sur Facebook, une avocate parisienne clame que les mesures gouvernementales anti-Covid, notamment la vaccination et le port du masque, constituent un "génocide" et assure que "la séparation des pouvoirs n'existe plus". Ces affirmations sont toutefois dénuées de fondement juridique, selon les juristes joints par l'AFP, et occultent les nombreux recours en justice contre la politique sanitaire de l'exécutif. Un air de piano mélodramatique, quelques citations de grandes figures historiques et une très virulente charge contre la politique sanitaire du gouvernement : dans une vidéo de près de 14 minutes, une avocate parisienne accuse l'exécutif de se rendre coupable de "génocide" et de se livrer au "terrorisme d'Etat" en appelant la population à se vacciner contre le Covid-19 et en imposant le port du masque.Dans ce long monologue -- non daté -- où elle dit s'adresser aux hauts gradés de l'armée, Me Virginie de Araujo Recchia, avocate fiscaliste inscrite depuis 2006 au barreau de Paris, s'inquiète du recul des libertés publiques, assure que la séparation des pouvoirs n'existe plus et relaye plusieurs contre-vérités sur les vaccins "expérimentaux", la mortalité en 2020 ou l'inefficacité supposée du port du masque.Petit tour d'horizon des principales infox propagées dans cette vidéo qui connaît un retentissant succès sur Facebook où elle a été partagée près de 115.000 fois depuis le 19 juillet, dont 46.000 fois sur ce compte où son réquisitoire est très majoritairement salué comme un acte "héroïque". Les vaccins et le port du masque participent d'un "génocide"- Juridiquement infondé C'est sans nul doute l'accusation la plus spectaculaire portée dans la vidéo : l'exécutif se rendrait "coupable d’acte de terrorisme et de génocide" en fournissant à sa population "des produits qualifiés à tort de vaccins et qui peuvent être plus dangereux pour la santé que la maladie elle-même". "Les vaccins à ARN sont potentiellement des armes biologiques”, soutient également la publication.Occultant les chiffres officiels qui montrent que la vaccination s'est accompagnée en France d'une chute drastique des décès et hospitalisations causés par le Covid-19, Me de Araujo Recchia assure par ailleurs que les vaccins contre le Covid-19 seraient des produits "encore en phase d’expérimentation", injectés "au mépris du Code de Nuremberg", des affirmations très en vogue dans la "complosphère" et plusieurs fois démontées par l'AFP (notamment ici).Qu'on soutienne ou critique les mesures sanitaires du gouvernement, l'invocation du génocide dans le contexte de la crise sanitaire n'a toutefois pas de fondement juridique, expliquent deux spécialistes du droit international et des crimes contre l'humanité, joints par l'AFP les 22 et 23 juillet 2021."Pour quelqu’un qui n’est pas juriste j’imagine que cela peut paraître convaincant. L'invocation de crimes contre l'humanité produit un effet médiatique ou émotionnel mais la vidéo passe systématiquement à côté des aspects techniques qui définissent précisément et juridiquement ces crimes", note Romain Le Boeuf, professeur à l’Université d’Aix-Marseille. Aux termes d'une Convention des Nations Unies ratifiée le 9 décembre 1948, le crime de génocide se définit ainsi très strictement par des crimes "commis dans l'intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel". Photo de la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide" (source site de l'ONU)Sans même aborder le fond des accusations, il manquerait plusieurs éléments centraux pour établir un supposé "génocide" commis par le gouvernement français. "Quel serait le groupe précisément ciblé par un génocide ? La nation française?", s'interroge Romain Le Boeuf. "Même s’ils avaient raison sur la nocivité des vaccins, on ne peut en aucun cas parler de crimes contre l’humanité, de terrorisme ou de génocide parce qu’il manque l’intention de détruire un groupe ciblé comme tel", ajoute Yann Jurovics, enseignant-chercheur à l'Université d'Évry. Sur le fond, il appartient à l'autorité judiciaire de trancher si les mesures sanitaires relèvent d'un "génocide" comme l'affirme la publication, ou si elles visent au contraire à protéger la population, comme le soutient le gouvernement."Dans la vidéo, il y a une contradiction puisque l’auteur liste une série de crimes qui seraient commis par le gouvernement mais affirme en même temps qu’il n’y a plus d’autorité légitime pour les établir et en appelle donc un appel à la vindicte populaire. C’est le principe même d’un régime autoritaire", estime M. Le Boeuf.Pour appuyer ses dires, Me de Araujo Recchia affirme par ailleurs dans sa vidéo qu'une plainte pour "génocide" a été déposée par une certaine Marion Bonny, sans préciser qu'une telle démarche ne préjuge en rien du sérieux des accusations qui y sont portées. Contactée par l'AFP, la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les ministres, confirme avoir enregistré le dépôt d'une telle plainte le 1er décembre 2020 et précise qu'elle a été classée sans suite.Joint lui aussi par l'AFP, le parquet de Paris confirme, lui, le dépôt, le 30 novembre 2020, d'une plainte "notamment pour des faits qualifiés par la plaignante de génocide et tenant à la gestion de la crise sanitaire" et précise qu'elle a été classée sans suite en avril 2021 "pour absence d'infraction".La séparation des pouvoirs n'existe plus - Infondé Dans sa description apocalyptique, l'avocate assure que l'état d'urgence sanitaire, mis en place en mars 2020 avant d'être prolongé, a été appliqué "sans qu’aucun pouvoir n’ait été en mesure de remettre en cause le caractère inconstitutionnel des mesures prises"."En ce sens la séparation des pouvoirs n’existe plus puisque que le Parlement ne peut plus exercer son contrôle sur l’activité du gouvernement (…), que le Conseil constitutionnel laisse passer l’ensemble des textes malgré les très graves atteintes au bloc constitutionnel et conventionnel et que la justice administrative ne fait office plus de rempart”.Cette affirmation occulte le fait que l'état d'urgence, d'abord décidé par le pouvoir exécutif, a été ensuite, conformément aux textes en vigueur, avalisé par le pouvoir législatif avec la loi du 23 mars 2020, qui a été soumise au Conseil constitutionnel et dont plusieurs mesures ont ensuite fait l'objet de recours devant le Conseil d'Etat.Sans nier les atteintes aux libertés publiques, notamment pointées par la Défenseure des droits, il est inexact de dire que la crise sanitaire a mis fin à la séparation des pouvoirs ou qu'il n'y a eu aucun contrôle sur les mesures sanitaires, relève Patrice Spinosi avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH), association pourtant très vigilante sur les restrictions sanitaires."Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel se sont prononcés tout au long de l’état d’urgence sanitaire. Ils n’ont pas remis en cause en profondeur les mesures prises par le gouvernement mais ils ont apporté un certain nombre de précisions", a-t-il expliqué à l'AFP le 22 juillet. Appelé notamment à se pencher sur la loi du 11 mai 2020 prolongeant l'état d'urgence sanitaire, le Conseil Constitutionnel a validé les principales dispositions du texte au nom de de l'impératif de "protection de la santé" mais en a toutefois censuré trois, notamment sur le régime de quarantaine et d'isolement. Le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire, actuellement examiné au Parlement, lui sera également soumis, a récemment affirmé l'exécutif. Dans un premier bilan publié fin avril 2021, le Conseil d'Etat, chargé de vérifier la régularité des mesures prises en application de la loi, a indiqué avoir examiné, en un an, 647 recours déposés par des citoyens, associations ou organisations professionnelles qui contestaient la gestion de la pandémie par le gouvernement et affirme avoir "suspendu des mesures" des autorités dans 51 cas."Le Conseil d’Etat a rendu toute une série de décisions sur la fermeture des magasins, des lieux de culte, l’impossibilité de manifester... Il y a eu de très nombreux contentieux", assure Me Spinosi, qui a toutefois déploré, par le passé, le bilan en "demi-teinte" de la juridiction sur le respect des libertés publiques. Manifestation le 21 décembre 2020 devant le Conseil d'Etat pour demander la réouverture des lieux culturels. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT)Le confinement est assimilable à une "détention arbitraire" - Juridiquement contestableDans sa longue diatribe, l'avocate assure que les mesures de confinement imposées à la population contrevenaient à l'article 66 de la Constitution qui dispose que “nul ne peut être arbitrairement détenu”. Là encore, cette interprétation a été récusée par les plus hautes juridictions. Dans un arrêt rendu en juillet 2020 et critiqué par certains juristes, le Conseil d'Etat a ainsi estimé que les interdictions de déplacement prévues par le confinement ne présentaient "pas le caractère d'une mesure individuelle privative de liberté au sens de l'article 66 de la Constitution" mais devaient être considérées comme "un acte règlementaire à caractère général" visant à "protéger la santé de l'ensemble de la population".Plus globalement, estime Me Spinosi, la détention arbitraire renvoie à une situation où quelqu'un est détenu "sans justification juridique". Or le confinement, même s'il constitue une "privation de liberté", "n'est pas une détention arbitraire parce qu'il est prévu par la loi et qu'il est susceptible de recours".Le port du masque, un "acte de torture", sans efficacité médicale - InfondéMaître Virginie de Araujo Recchia soutient que l’Etat s’est rendu coupable "d’une violation de l’intégrité physique, psychique et morale en rendant obligatoire le port du masque sans qu’aucune étude scientifique ne vienne appuyer cette mesure”. Au contraire, selon l’avocate, "plus d’une quinzaine d’études scientifiques" -- qu'elle ne cite pas -- rappelleraient “l’absence de bénéfice ou pire la nocivité du masque”.De nombreux pays occidentaux, dont la France, répétaient au début de la pandémie que le port du masque était inutile dans la population générale. Mais le discours des autorités a évolué, et le masque est désormais largement décrit comme un moyen efficace de freiner l'épidémie dans les espaces clos. Cette volte-face a néanmoins suscité de nombreuses critiques, voire des accusations de mensonges fréquemment appuyées par l’idée que les masques n’auraient pas démontré leur efficacité. Pourtant, une méta-analyse parue en mai 2020 dans la revue scientifique de la Royal Society au Royaume-Uni atteste de l'efficacité des masques pour réduire la projection de gouttelettes contaminées. Une autre du Lancet publiée en juin 2020 affirme que le port du masque diminue bien les risques de transmission interhumaine du virus. Une troisième, publiée par l'Académie nationale des sciences américaine en janvier 2021, va également dans ce sens.A l’inverse, une étude attribuée à l’université de Stanford est fréquemment citée par les anti-masques pour montrer les effets néfastes attribués aux masques. Mais celle-ci a été dépubliée et démentie par de nombreux chercheurs.L'AFP a également réfuté des allégations avançant que ce dispositif pourrait entraîner un manque d'oxygène important, provoquer des "dommages neurologiques irréversibles" ou encore faire "respirer de la moisissure". Lire aussi : Ces affirmations sur les dangers du port du masque sont faussesIl n’y a pas eu de surmortalité en 2020 pour les moins de 84 ans - FauxAffirmant que l'état d'urgence n'avait plus de raison d'être, l'avocate affirme également que "deux rapports" viennent de démontrer qu’"il n’y avait eu de surmortalité en 2020, si ce n’est pour ceux de plus de 84 ans".En 2020, l’Insee note que la mortalité a été "exceptionnelle" en raison de l’épidémie de Covid, avec un nombre des décès qui a augmenté de 9% par rapport à 2019, une hausse "inédite" en 70 ans. Selon l'Insee, cette surmortalité a "surtout concerné les personnes âgées de plus de 70 ans" - et non "les plus de 84 ans" comme l’assure Me de Araujo Recchia. D'après les données arrêtées au 23 juillet 2021 et publiées sur la plateforme de Santé Publique France Géodes, 33.000 des 85.000 personnes mortes à l’hôpital du Covid étaient par ailleurs âgées de moins de 80 ans.Par ailleurs, la mortalité n'est pas le seul indicateur de dangerosité du Covid. Les hospitalisations longues avec séjour en réanimation ont pu entraîner des séquelles physiques et psychologiques importantes dans toutes les tranches d'âge.
(fr)
|
![[This page as RDF]](http://data.gesis.org/claimskg/static/rdf-icon.gif){kind=icon}