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L'Allemagne aurait annoncé qu'une nouvelle unité de l'armée viendrait "patrouiller" dans "les rues" à partir d'octobre, en prévention d'"émeutes" liées à "l'inflation". C'est inexact : si la création d'une nouvelle unité de la Bundeswehr a été annoncée, il s'agit d'une réorganisation au sein de l'armée allemande, qui ne modifie pas ses compétences. Ces dernières sont strictement encadrées par la Loi fondamentale, la Constitution allemande, et patrouiller dans les rues n'en fait pas partie. Sur le sol allemand, la Bundeswehr intervient uniquement lors de situations particulières: elle a par exemple réalisé un appui administratif à des personnels médicaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19 et aidé les secours lors de catastrophes naturelles. Aucun changement dans ces attributions n'est prévu au 1er octobre, selon le ministère de la Défense allemand."Allemagne : URGENT, la ministre allemande de la Défense, Christine Lambrecht, a annoncé qu'à partir du 1er octobre 2022, l'armée sera dans les rues pour éviter les futures émeutes dues à l’inflation", avertit un tweet partagé à plus de 1.200 reprises depuis le 7 septembre. "A partir du 1er octobre, en Allemagne, les rues seront patrouillées par les militaires", renchérissent d'autres internautes dans des publications relayées plusieurs centaines de fois sur Facebook et sur Twitter (1, 2, 3) assurant que "des émeutes sont attendues". Des allégations semblables ont été vues plus de 70.000 fois sur des chaines Telegram (1, 2) et ont aussi circulé des blogs. Elles se sont aussi répandues sur les réseaux sociaux en allemand (1, 2, 3, 4) en polonais et en anglais. Capture d'écran Twitter, prise le 19/09/2022 Capture d'écran du site "QActus", prise le 19/09/2022 Des internautes polonais ont aussi relayé des affirmations erronées prétendant que l'armée allemande serait déployée dans le but de vacciner la population.Il s'agit d'interprétations trompeuses d'une annonce du ministère fédéral de la Défense allemand au sujet d'une réorganisation au sein de la Bundeswehr, l'armée de défense allemande. Une réorganisation de la Bundeswehr qui n'en modifie pas les compétencesEn juin 2022, la ministre fédérale de la Défense, Christine Lambrecht (du SPD, le Parti social-démocrate d'Allemagne) et l'inspecteur général de la Bundeswehr, Eberhard Zorn, avaient annoncé dans un communiqué la création du "Territorialen Führungskommandos der Bundeswehr", abrégé "TerrFüKdoBw", une unité dédiée aux situations exceptionnelles et de crise, à partir du 1er octobre 2022, à Berlin.Cette unité dépendra directement du ministère de la Défense allemand et sera responsable de "la gestion opérationnelle des forces nationales dans le cadre de la sécurité intérieure, y compris l'assistance administrative, les secours en cas de catastrophe et la coopération civilo-militaire", selon le communiqué.En d'autres termes, ce qui a été annoncé est une réorganisation au sein de la Bundeswehr : à partir du 1er octobre, le "TerrFüKdoBw" nouvellement créé se verra confier des tâches et des compétences qui étaient auparavant réparties entre différentes branches de l'armée allemande.Cette réorganisation est l'une "des leçons tirées de la gestion de la pandémie et des inondations qui ont touché l'Allemagne", précise le communiqué. L'un de ses objectifs est de rendre possible, dans des situations particulières, la création rapide d'une "cellule de crise nationale au sein du gouvernement fédéral". La ministre de la Défense allemande Christine Lambrecht (SPD), en train de discuter avec un militaire allemand ( AFP / AXEL HEIMKEN)Le "TerrFüKdoMw" n'est pas une nouveauté totale : il découle de l'ancien "Kommando Territotiale Aufgaben der Bunderswehr", une unité dédiée aux "tâches territoriales" dans la Bundeswehr.Plusieurs composantes de la Bundeswehr (notamment celles chargées de la coopération entre civils et militaires, de la coopération entre organisations civiles et forces armées, de la défense du pays et des alliances, des catastrophes, des opérations humanitaires ou des projets à l'étranger) seront subordonnées à cette nouvelle unité, qui devra également organiser "le transfert des forces alliées par l'Allemagne en étroite coordination avec l'OTAN", selon le communiqué. Interrogé par l'AFP le 6 septembre 2022, un porte-parole du ministère fédéral de la Défense a démenti les affirmations selon lesquelles la mise en place de cette nouvelle unité ouvrirait de nouvelles possibilités d'intervention pour la Bundeswehr. "La mise en place du 'TerrFüKdoBw' n'a pas pour but d'accroître l'engagement de la Bundeswehr dans la protection de la population, et ne modifie pas les bases légales de l'engagement de la Bundeswehr à l'intérieur du pays", a-t-il déclaré.La Bundeswehr ne peut par ailleurs obtenir de nouveaux pouvoirs que si la Loi fondamentale, la Constitution allemande, est modifiée par le Parlement, et votée à une majorité des deux tiers.La Bundeswehr n'intervient qu'exceptionnellement sur le sol allemand La Bundeswehr est l'armée de défense allemande, en place depuis 1955. Son action est liée au Parlement allemand, et toute intervention à l'intérieur du pays (qui peut survenir "notamment en cas catastrophes naturelles") est soumise à des limites strictes établies dans la Loi fondamentale, rappelle le porte-parole du ministère fédéral de la Défense. Selon le site de la Bundeswehr, ces limites ont été établies en tirant des "leçons de l'Histoire allemande". Ainsi, l'article 87a de la Loi fondamentale dispose qu'"à l'exception de la défense, les forces armées ne peuvent être utilisées que dans la mesure où la présente Loi fondamentale le permet expressément".Ces interventions nécessitent l'approbation du parlement, le Bundestag. "La Loi fondamentale indique également qu'une commission de la défense composée de parlementaires de tous les groupes parlementaires exerce un contrôle parlementaire sur la Bundeswehr", indique le site de cette dernière.Le service scientifique du Bundestag (dont la mission est de réaliser des rapports, les plus objectifs possibles, à destination des membres du parlement afin d'éclairer leur action), détaille les situations au cours desquelles il est possible de faire appel à la Bundeswehr à l'intérieur du pays. Selon la Loi fondamentale, ce n'est possible que dans trois cas. Premièrement, la Bundeswehr peut être déployée en tant qu'"assistance administrative". Concrètement, l'armée épaule d'autres "autorités" du pays, comme expliqué sur le site de l'Office fédéral de la protection de la population et de l'aide en cas de catastrophe. Par exemple, pour lutter contre la pandémie de Covid-19, des membres de la Bundeswehr ont été mobilisés dans des établissements de santé, des hôpitaux et des centres de vaccination afin d'appuyer le personnel. Des militaires de la Bundeswehr organisent des livraisons de masques FFP2 le 1er avril 2020, dans la réserve de produits médicaux de la Bundeswehr à Blankenburg/Harz, dans l'est de l'Allemagne ( AFP / JENS SCHLUETER)Le deuxième cas au cours duquel la Bundeswehr peut intervenir en Allemagne survient en cas de catastrophes naturelles ou de catastrophes et accidents graves. Ainsi, à l'été 2021, lors de crues dévastatrices, la Bundeswehr avait été déployée afin de réaliser des interventions de secours dans des zones de Rhénanie du nord-Westphalie, en Rhénanie-Palatinat et en Bavière. Enfin, la Bundeswehr peut être déployée en cas de "menace imminente pour l'existence ou l'ordre démocratique (...) de la Confédération ou d'un Land" (un des Etats fédérés allemands). Cependant, il existe des obstacles importants à une telle opération. Théoriquement, la lutte contre des insurgés armés militairement pourrait mener à une intervention de la Bundeswehr, mais celle-ci ne pourrait être déployée que si le Land dans lequel aurait lieu cette insurrection n'était pas en mesure de gérer lui-même la situation, et si les forces de police n'étaient pas suffisantes.Pas de patrouilles prévues en octobre, selon le ministèreLe porte-parole du ministère fédéral de la Défense a démenti l'existence de projets visant à faire patrouiller la Bundeswehr dans les rues ou à aider la police à partir d'octobre, soulignant que la réorganisation au sein de la Bundeswehr ne modifie pas les compétences de cette dernière. Anna-Bettina Kaiser, professeure de droit public à l'université Humboldt de Berlin, a également confirmé le 12 septembre à l'AFP qu'il n'y avait, à sa connaissance, aucun déploiement de forces armées prévu à l'intérieur du pays. Selon elle, la mise en place de la nouvelle unité de la Bundeswehr ne changera rien aux conditions d'engagement de la Bundeswehr, définies par la Loi fondamentale.Les forces armées ont été mises en place pour la défense, et ne peuvent être utilisées à d'autres fins que si la Loi fondamentale l'autorise expressément. Or, les conditions nécessaires pour déployer des patrouilles ne sont actuellement pas remplies. La Loi fondamentale ne permet une intervention "que pour un coup d'État militaire ou en cas de soulèvement contre le pouvoir de l'État qui a pris des proportions de guerre civile", développe Anna-Bettina Kaiser, qui souligne que le déploiement de la Bundeswehr sur le sol allemand lors de manifestations et de grèves est donc exclu. Selon la professeure de droit, la guerre en Ukraine ne peut pas non plus justifier l'intervention de la Bundeswehr à l'intérieur du pays. En ce qui concerne la possibilité d'un soutien policier par la Bundeswehr, Anna-Bettina Kaiser explique que les forces armées peuvent effectivement assumer des missions de la police en cas de catastrophes naturelles et d'accidents graves, conformément à la Loi fondamentale. C'est ce qui a pu se passer lors des inondations de l'été 2021. Mais il s'agit principalement d'un soutien en matière de personnel. Des militaires de la Bundeswehr aident au nettoyage des rues à Altenahr, dans l'ouest de l'Allemagne, après de fortes pluies qui ont causé des inondations, le 17 juillet 2021 ( AFP / Torsten SILZ)L'utilisation de moyens militaires est possible, en tant que dernier recours et sous certaines conditions, en cas de catastrophe, mais aussi de danger de catastrophe imminente. L'état d'urgence déclaré alors ne permet néanmoins pas le déploiement de l'armée lors de manifestations, mais uniquement pour des missions d'assistance liées à la catastrophe.Le ministère bavarois de l'Intérieur a en outre démenti le 6 septembre 2022 auprès de l'AFP qu'il y ait actuellement une situation de catastrophe en Bavière, comme le sous-entendent certains internautes.Il n'est pas non plus possible d'affirmer que l'Allemagne est déjà "en guerre avec la Russie selon certaines définitions", comme détaillé dans cet article de vérification de l'équipe germanophone de l'AFP. Certains médias allemands se demandent toutefois régulièrement si l'Allemagne peut être considérée comme un belligérant, ou quand cela pourrait être le cas (ici, ici, ici). Le 16 septembre, le chancelier Olaf Scholz a par ailleurs estimé que l'Allemagne devrait devenir la "force armée la mieux équipée d'Europe", plaidant en parallèle pour une montée en puissance des pays européens au sein de l'Otan. L'invasion russe de l'Ukraine a constitué un tournant pour la politique allemande de la Défense, entraînant la création d'un fonds spécial de 100 milliards d'euros pour mettre à niveau l'équipement de l'armée, ainsi qu'un renouveau stratégique.
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